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Site officiel de la Mairie de Saint-aquilin.
L'adresse saintaquilin.fr est la propriété de la mairie de Saint-Aquilin

Directeur de publication : Annie LESPINASSE - Maire de Saint-Aquilin

Crédits photos : service communication de la mairie de Saint-aquilin

Dénomination de l'éditeur et siège social:
Mairie de Saint-Aquilin
Rue des Cailloux -  SAINT-AQUILIN
France
Tel.: 05 53 54 12 43

Conception et gestion du site : Aurélie NEUMANN

Ce site est réalisé à l'aide du logiciel de création de sites ToWeb - www.lauyan.com/fr

Hébergement: Un & Un - www.1and1.fr

Droit d’auteur et reprise du contenu

Tous les contenus présents sur le site de la mairie de Saint-Aquilin sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du code de la Propriété intellectuelle.

Les informations reprises et utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Écrits et/ou mis en ligne par la rédaction du site, ces contenus ne sauraient être reproduits librement sans l’indication de la source.

La méthode de lien profond (deep linking) est proscrite, c’est-à-dire que les pages du site de Saint-Aquilin ne peuvent être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, en particulier par voie de cadre ou wrapper, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre.

Seule est autorisée, la reproduction d’un contenu, assortie de la mention ‘www.saintaquilin.fr’. Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu ; l’ajout en bas de chaque contenu de la mention « droits réservés ».

Cette prescription souffre néanmoins d’une exception posée par l’article L.122-5 du code de la Propriété intellectuelle, concernant le discours des élus.

L’article L.122-5 du code de la Propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, « lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…) ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles. »

Ainsi, les discours des élus s’apparentent à une exception au droit d’auteur. La reprise de ces discours de façon partielle ou intégrale est autorisée, sous réserve de la mention du nom de l’auteur et de la source.

Liens vers d’autres sites Internet : 

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Responsabilité

La mairie de Saint-Aquilin ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. La mairie de Saint-Aquilin décline par conséquent toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site.

La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la mairie de Saint-Aquilin de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

Modification

La mairie de Saint-Aquilin se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site à tout moment et sans préavis, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

Traitement des données personnelles

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire de votre nom et de vos coordonnées ainsi qu’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique.

Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers. Si vous avez adressé un courrier électronique à un service de la mairie, votre adresse mail ne servira qu’à vous acheminer la réponse et vos données personnelles à traiter votre demande.

Droit d’accès, de rectification et de suppression

En application de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le correspondant Informatique et Libertés de la mairie de Saint-Aquilin rue des cailloux 24110 Saint-Aquilin

Politique de gestion des données personnelles

La commune de Saint-Aquilin s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site saintaquilin.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Délégué à la protection des données

Conformément à cette nouvelle réglementation, un Délégué à la protection des données a été désigné. 
Mairie de Saint-Aquilin
Délégué(e) à la Protection des données personnelles
Tél. : 05 53 54 12 43

Traitement des données personnelles

Les données personnelles récoltées sur ce site le sont dans le cadre d’une mission de service public, à des fins d’enrichissement de contenus, d’analyse statistique et de suivi des demandes que vous pourrez nous formuler.

Ces données sont récoltées avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment retirer ce consentement soit par le biais des outils mis à votre disposition en ligne (gestion des cookies), soit par saisie des services responsables du traitement de vos données. Vous pouvez également saisir à cette fin le délégué à la protection des données.

Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur saintaquilin.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Le stockage de ces données est, par ailleurs, limité dans le temps à une date de péremption de 12 mois. A l’issue de cette période, vos données personnelles sont supprimées. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de renouvellement de consentement vous est adressée.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des formulaires et services permettant de récolter ces données, la finalité de cette récolte, les services à contacter pour exercer vos droits et la gestion de la péremption.

Par ailleurs, ce site utilise des cookies (petit fichier texte déposé sur votre ordinateur). Ils servent au bon fonctionnement de ce site, à la mesure d’audience et à l’enrichissement de contenu. Vous pouvez vous opposer à tout moment au dépôt de ces cookies.

À propos de cette politique en matière de cookies

La présente politique en matière de cookies explique ce que sont les cookies et comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, c’est-à-dire les informations que nous recueillons à l’aide des cookies et comment ces informations sont utilisées, et comment contrôler les préférences en matière de cookies.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à la déclaration sur les cookies sur notre site web.
Votre consentement s’applique aux domaines suivants : saintaquilin.fr

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Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont utilisés pour stocker de petits éléments d’information. Ils sont stockés sur votre appareil lorsque le site web est chargé sur votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site web correctement, à le rendre plus sûr, à fournir une meilleure expérience utilisateur et à comprendre comment le site web fonctionne et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Comme la plupart des services en ligne, notre site web utilise des cookies de première partie et de tierce partie à plusieurs fins. Les cookies de première partie sont principalement nécessaires au bon fonctionnement du site web et ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.

Les cookies tiers utilisés sur notre site web servent principalement à comprendre comment le site web fonctionne, comment vous interagissez avec notre site web, à assurer la sécurité de nos services, à fournir des publicités qui vous sont pertinentes et, dans l’ensemble, à vous offrir une expérience utilisateur meilleure et améliorée et à accélérer vos interactions futures avec notre site web.

Comment puis-je contrôler les préférences en matière de cookies ?

Si vous décidez de modifier vos préférences au cours de votre session de navigation, vous pouvez cliquer sur l’onglet « Politique en matière de confidentialité et de cookies » sur votre écran. L’avis de consentement s’affichera à nouveau, ce qui vous permettra de modifier vos préférences ou de retirer entièrement votre consentement.

En outre, les différents navigateurs offrent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer/supprimer les cookies.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE LA MAIRIE DE SAINT-Aquilin

La politique énoncée ci-après s’applique aux traitements de données personnelles effectués par la mairie de Saint-Aquilin (ci-après désignée le responsable du traitement).
Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement.

Cadre juridique – conformité au RGPD et à la loi française

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Responsable du traitement et autres intervenants

• Responsable du traitement

Mme. Annie LESPINASSE, Maire de Saint-Astier
rue des Cailloux 24110 Saint-Aquilin

• Représentant du responsable du traitement

Mme. AuréLie Neumann
Conseillère municipale chargée de communication

Destinataires des données à caractère personnel

Les agents habilités des services opérationnels gestionnaires de la Mairie de Saint-Aquilin. Seuls les destinataires dûment habilités peuvent accéder, dans le cadre d’une politique de gestion des accès, aux informations nécessaires à leur activité. En effet, la Mairie de Saint-Aquilin définit les règles d’accès et de confidentialité applicables aux données à caractère personnel traitées.

Transfert des données

Dans le cadre de ses traitements, la Mairie de Saint-Aquilin ne procède pas à des transferts de données.

Finalité des traitements et pertinence des données

La mise en œuvre des traitements par la Mairie de Saint-Aquilin pour assurer la gestion des activités de ses services se fonde sur une base juridique légale, c’est-à-dire ce qui autorise légalement le traitement : il peut s’agir du consentement des personnes concernées, du respect d’une obligation légale prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat, de l’intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement, d’une mission d’intérêt public, de la sauvegarde d’intérêts vitaux (licéité du traitement art. 6 du RGPD) :

Gestion de l’état civil
Gestion des listes électorales
Nouveaux arrivants
Communication municipale
Vie associative
Gestion des Ressources Humaines
Gestion financière et des tiers fournisseurs et débiteurs
Marchés publics
Scolaire et périscolaire
Action économique et emploi
Commerce et artisanat
Registres des personnes âgées ou handicapées dans le cadre du plan d’alerte et d’urgence départemental en cas de risques exceptionnels (canicule, grands froids, …)
etc. …

La Mairie de Saint-Aquilin collecte et traite les données à caractère personnel de manière loyale et licite.

La Mairie de Saint-Aquilin respecte le principe de proportionnalité, les données collectées sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités précitées et autres.

La Mairie de Saint-Aquilin veille à mettre à jour les données tout au long des traitements afin que ces dernières ne soient pas obsolètes.

Durée de conservation des données personnelles
La Mairie de Saint-Aquilin fixe des durées de conservation les plus courtes possibles au regard de la finalité poursuivie et compte tenu des obligations légales applicables en matière de conservation des archives publiques.

Information et droits de la personne dont les données sont collectées

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, de s’opposer au traitement, à la portabilité de ses données, d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle,
de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’accueil de la Mairie de Saint-Aquilin gestionnaire de vos données.

Sécurité des données

La Mairie de Saint-Aquilin  détermine et met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des traitements de données à caractère personnel pour éviter tout accès par un Tiers non autorisé et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données.

Date de la dernière mise à jour : 16 novembre 2021