Autorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, un mineur voyageant sans ses parents ou une personne détentrice de l’autorisation parentale ne peut plus quitter le pays sans autorisation. Il doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité du mineur (carte nationale d’identité ou passeport valide) et visa éventuel pour le passeport en fonction de la destination,
  • Formulaire d’autorisation de sortie de territoire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale,
  • Photocopie du titre d’identité du parent signataire de l’autorisation de sortie de territoire.

Formulaire CERFA - Autorisation de sortie de territoire