Dépôts sauvages
Lorsqu'un dépôt sera signalé, un agent de la collectivité se rendra sur les lieux afin d'effectuer des relevés pour identifier les usagers indélicats.
Un premier avertissement sera envoyé par courrier par la CCIVS.
Si un nouveau constat est avéré, une plainte sera déposée auprès de la brigade de gendarmerie afin que l'auteur de l'infraction soit verbalisé.
Un décret paru le 27 mars 2015 aggrave l'amende encouru en cas d'abandon de détritus sur la voie publique.
Celle-ci peut s'élever jusquà 450 €.