Les arrêtés

Arrêté municipal: Numérotage des habitations

Arrêté municipal: Dénomination des voies et places

Arrêté préfectoral classement du département Cercle 3 Loup

Arrêté préfectoral classement du département Cercle 3 Loup.
Ce cercle correspond aux « zones possibles d'expansion géographique du loup ». Inscrite dans le cadre du Plan national Loup, cette mesure préventive vise à anticiper la possible arrivée du loup dans le département en permettant aux éleveurs de bénéficier d'aides financières pour la protection des troupeaux.

Arrêté préfectoral: inventaire faunistique et floristique

Arrêté préfectoral: Pêche en eau douce

Arrêté préfectoral: Risque de tuberculose bovine par la faune sauvage

Arrêté préfectoral: Lutte contre les ambroisies

 Vos "référents ambroisie" sur la commune sont Monsieur Michel COURBALAY, 1er adjoint et Monsieur Laurent BOISSERIE, agent communal.

Arrêté préfectoral: Usage du feu

Les brûlages ne peuvent être pratiqués que pendants les périodes du 1er octobre au dernier jour de février et entre 10h00 et 16h00.

Les autres usages du feu:

  • L'usage (mise à feu ou lâcher) des lanternes volantes est interdit.
  • L'allumage de feux de camps est interdit en zone sensible au risque d'incendie de forêt pendant la période du 1er mars au 30 septembre

Les obligations de débroussaillement:

Tout propriétaire de constructions situés dans la zone sensible au risque d'incendie de forêt est tenu de débroussailler sur une profondeur de 50 mètres autours des constructions et sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre des voies privées.

Arrêté préfectoral relatif à l'usage du feu

Arrêté municipal: suppresion sens interdit

 Suppression sens interdit voie communale n°17

Arrêté municipal: limitation de tonnage 

 Limitation de tonnage voie communale n°19

Arrêté municipal: Création emplacements de stationnement

 Création emplacements de stationnement rue des Cailloux

ARRÊTÉ MUNICIPAL: Divagations d'animaux dangereux

Suite à de nombreuses plaintes récurentes, la commune a décidé d'un arrêté concernant la divagations des chiens.

Arrêté municipal relatif à la divagation d'animaux dangereux