État civil
Acte de naissance
La délivrance d'un acte de naissance est gratuite.
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
-La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance), des informations sur ses parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
-L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur la personne concernée par l'acte de naissance, ainsi que les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut faire la demande ?
- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
-Ses ascendants (parents, grands-parents) ;
-Ses descendants (enfants, petits-enfants) ;
-Son représentant légal ;
-Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
- Pour un extrait sans filiation
- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment faire la demande ?
Si vous êtes né à Saint-Aquilin
Vous pouvez demander un extrait d'acte de naissance à la mairie.
- Soit sur internet par une demande en ligne. Vous pouvez effectuer votre demande d'acte de naissance en ligne.
- Soit par courrier. La demande de l'acte de naissance peut être adressée par courrier sur papier libre à la mairie. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
-> Copie intégrale d'acte de naissance.
Courrier indiquant : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ; les noms et prénoms de ses parents.
-> Extrait avec filiation.
Courrier indiquant : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte ; les noms et prénoms de ses parents.
-> Extrait sans filiation.
Courrier indiquant les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte.
- Soit en se rendant à la mairie. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter sa pièce d'identité. Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte de naissance, il faut également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Par exemple : si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il suffit donc de présenter une pièce d'identité. Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
>>> Pour les français nés à l'étranger
La demande doit être adressée à l'Etat Civil de Nantes au Ministère des Affaires Etrangères :
Service Central de l’Etat-Civil
44941 NANTES CEDEX 09
ou par internet via le site: http://www.diplomatie.fr
Le délai d'obtention
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé en ligne sur internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Le livret de famille
Un livret de famille est délivré aux époux à l’occasion de leur mariage et à l’occasion de la naissance d’un premier enfant pour les parents non mariés.
Où et comment demander un second livret de famille en cas de séparation ?
Un livret de famille peut être demandé auprès de sa mairie du domicile.
La mise à jour du livret de famille
La mise à jour du livret de famille est obligatoire et c'est au titulaire du livret de famille de se charger des mises à jour :
- les époux quand le livret de famille est délivré à l’occasion du mariage (en cas de séparation ou de divorce l’époux dépourvu de livret peut demander un duplicata)
- le père et la mère non mariés quant le livret est délivré suite à la naissance d’un enfant à l’égard duquel les filiations paternelles et maternelles sont légalement établies (l’enfant a été reconnu par son père, la mère est indiquée dans l’acte de naissance de l’enfant).
En cas de séparation du couple le parent dépourvu de livret peut demander un duplicata.
-l’adoptant d’un enfant suite à la transcription du jugement d’adoption sur les registres d’état civil
Certains changements d'état civil ou de situation familiale entraînent la modification du livret ou la délivrance d'un nouveau livret (naissance, adoption, tout changement d’état civil, décès…).
Acte de mariage
La délivrance d'un acte de mariage est gratuite.
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
-La copie intégrale et l'extrait avec filiation comportent des informations sur les époux (noms, prénoms, dates et lieu de naissance), des informations sur leurs parents et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
-L'extrait sans filiation comporte uniquement les informations sur les époux, et les mentions marginales lorsqu'elles existent.
Qui peut le demander ?
- Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation
- Chacun des époux ;
- Leurs ascendants (parents, grands-parents) ou descendants (enfants, petits-enfants) ;
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte de leur client par exemple).
- Pour un extrait sans filiation
- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment l'obtenir ?
Si vous vous êtes marié à St Aquilin, vous pouvez demander un acte à la mairie.
- Soit par internet, en envoyant un mail à la mairie : mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr
- Soit par courrier, la demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé.
>Pour une copie intégrale , le courrier doit indiquer : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.
>Pour un extrait avec filiation, le courrier doit indiquer : les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux, les noms et prénoms des parents.
>Pour un extrait sans filiation, le courrier doit indiquer: les noms (nom de naissance pour les femmes mariées), prénoms et date de naissance des époux.
- Soit en se rendant à la mairie
-Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
-Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Qui peut délivrer l'acte ?
- En cas de mariage en France
- Soit la mairie du lieu de mariage
- Soit, dans le cas où le mariage est survenu dans un département d'outre-mer, le ministère en charge de l'outre-mer.
- En cas de mariage à l'étranger
- Si la personne concernée par l'acte est de nationalité française : le ministère des affaires étrangères. Cette démarche peut être effectuée en ligne.
- Si la personne concernée par l'acte n'est pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.
Délais d'obtention
Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement. Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours. Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.
Acte de décès
La délivrance d'un acte de décès est gratuite.
La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès. Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Comment l'obtenir ?
Si la personne est décédée à Saint-Aquilin, vous pouvez demander un acte à la mairie.
- Soit par internet, en envoyant un mail à la mairie : mairie.saint.aquilin@wanadoo.fr
- Soit par courrier, la demande peut être adressée par courrier sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour. Les informations à indiquer sur le courrier sont la date et le lieu du décès.
- Soit en se rendant à la mairie.
- En cas de décès en France
- Soit la mairie du dernier domicile du défunt.
- En cas de décès à l'étranger
- Si le défunt n'était pas de nationalité française : l'autorité qui a délivré l'acte.
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
La mention marginale est une information écrite retranscrite sur un acte d'état civil afin de le modifier ou de le compléter.
Rectification d’un acte d’état civil
Certains actes d'état civil peuvent comporter des erreurs matérielles. Il peut s'agir, par exemple, d'un prénom oublié ou d'un nom de famille mal orthographié. Dans ce cas, il convient de demander la rectification de cet acte.
Recherche d'un acte ou consultation des registres
Pour une recherche généalogique
Vous pouvez consulter directement sur le site des Archives départementales de la Dordogne :
Les actes de naissance antérieurs à l'année 1902
Les actes de mariage antérieurs à l'année 1902
Les actes de décès antérieurs à 1902
Comment connaître la date précise de l’acte d’état civil recherché ?
Les tables des registres de naissance de 1913 à 1922, de mariage de 1913 à 1922 et de décès de 1913 à 1922 sont consultables en ligne sur le site des Archives départementales de la Dordogne.
Consultation des Archives numérisées
Qu’est ce qu’une table d’état civil ?
Une table d’état civil est un index qui répertorie par ordre alphabétique les noms de familles de tous les actes d’état civil contenus dans les registres pour une année – on parle alors de table annuelle - ou pour 10 ans - on parle alors de table décennale. Elle permet la recherche de la date précise de l’acte d’état civil recherché.