carte électorale

Recevoir sa carte électorale

Une carte électorale est établie pour toute personne nouvellement inscrite sur les listes électorales. Cette carte est gratuite et valable pour toutes les consultations politiques.


Á noter : la carte électorale n’est pas obligatoire pour voter, la seule présentation d’une pièce d’identité suffit !

Établir une procuration

Vacances, obligations professionnelles ou familiales, changement d'adresse, raisons de santé, incapacité physique… Autant de motifs qui peuvent vous empêcher de vous rendre, le jour J, dans le bureau de vote où vous êtes inscrit. Simple et utile, le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix. Cet électeur est appelé mandataire.
Le mandataire doit se rendre dans le bureau de vote de la personne qui lui a donné procuration, muni de sa propre pièce d’identité. Aucun autre document n’est nécessaire. Il peut ensuite voter au nom du mandant.


Quand et comment établir une procuration ?

Une procuration peut être établie jusqu'à la veille du scrutin, auprès d’un commissariat. Il est toutefois recommandé d’effectuer la démarche au plus tard quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.
Pour établir une procuration, vous devez :

  • Compléter le formulaire de procuration, fourni sur place ou imprimé et complété au préalable. Il comporte plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance, commune d’inscription sur les listes électorales)
  • Présenter votre pièce d’identité
Si votre état de santé vous empêche de vous déplacer, vous pouvez demander à ce qu'un personnel de police se déplace à votre domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

Si vous résidez à l’étranger, la démarche peut être effectuée à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.
Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité. La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment

Qui peut recevoir une procuration ?

Vous pouvez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales à Saint-Aquilin. Cette personne peut détenir au maximum une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.
À savoir : L’électeur bénéficiant d’une mesure de tutelle ne peut donner sa procuration ni à la personne en charge de sa protection, ni aux personnes propriétaires, gestionnaires, administrateurs ou employés de l’établissement social, médico-social et sanitaire qui l’accueillent et le prennent en charge, ainsi qu’aux intervenants à son domicile accomplissant des services à la personne.

Où établir une procuration ?

Pour donner procuration, vous devez vous présenter en personne dans un commissariat de police ou une gendarmerie, ou bien au tribunal judiciaire de votre domicile ou de votre lieu de travail. Il n'est pas nécessaire d'être accompagné de la personne qui reçoit la procuration (le mandataire).

Voter le jour du scrutin

Est-il possible de devenir assesseur ?

Les partis politiques ont priorité pour désigner des assesseurs, dont ils doivent communiquer les noms au plus tard le jeudi 18h précédant le scrutin à la mairie.
Passé cette date, la Maire peut désigner des assesseurs, parmi les conseillers, puis, à défaut parmi des électeurs inscrits.

Vous pouvez demander à participer, en tant que scrutateurs, au dépouillement des bulletins dans votre bureau de vote. Dans ce cas, vous pouvez vous adresser directement au président du bureau de vote.
L’adresse et le numéro de votre bureau de vote sont indiqués sur votre carte électorale.

S’inscrire sur les listes électorales

Qui peut s'inscrire sur les listes électorales ?
Pour être inscrit sur la liste électorale vous devez :
-Être électeur, c'est-à-dire être majeur, avoir la nationalité française et jouir de votre droit de vote
-Justifier de votre attache, le plus souvent il s’agit du domicile.

Vous êtes ressortissant d'un État membre de l’Union européenne

Vous êtes ressortissant d’un État membre de l'Union européenne autre que la France : vous pouvez demander votre inscription sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.

Si vous quittez la France, il vous est conseillé de demander votre radiation des listes électorales complémentaires auprès de votre mairie, sur présentation d’une demande écrite et d’une pièce d’identité.

Conséquence du Brexit pour les ressortissants britanniques :

Depuis le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni ne compte plus parmi les États membres de l’Union européenne. Les britanniques résidant en France ne peuvent plus participer à l’élection des représentants au Parlement européen, ni aux élections municipales. L’INSEE va procéder à la radiation des électeurs de nationalité britannique inscrits sur les listes électorales complémentaires de l’ensemble des communes françaises début février.

Vous possédez à la fois la nationalité britannique et celle d’un État membre de l’Union européenne ?

 Sachez que vous pouvez continuer à voter en France :

- si vous avez la nationalité française : vous devez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune en présentant votre carte nationale d’identité ou votre passeport français ;

- si vous possédez la nationalité d’un État membre de l’UE : vous devez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune en fournissant une pièce d’identité émise par votre État d’origine, en cours de validité.

Consultez le site du ministère de l’Intérieur pour en savoir plus

Vous avez eu 18 ans ou vous aurez 18 ans avant la prochaine élection

L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Pour cela, il faut que vous ayez accompli à la mairie de votre domicile les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans en vue de l’organisation de la Journée Défense et citoyenneté.

Si vous n’avez pas effectué cette démarche ou si vous souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle dans laquelle vous avez effectué votre recensement, vous devez vous inscrire auprès de la commune de votre nouveau domicile. 

Vous avez récemment acquis la nationalité française

Depuis le 1er janvier 2019, l’inscription est automatique pour les personnes qui acquièrent la nationalité française.

À savoir : l’inscription n’est pas automatique pour les personnes naturalisées avant le 1er janvier 2019, qui doivent demander leur inscription.